Déposée le 14 octobre 1996 par la Société Anonyme (SA) TOILES INDUSTRIELLES DU RHIN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « SUNDAY STORES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-47 du 22 novembre 1996.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) TOILES INDUSTRIELLES DU RHIN domicilié(e) ZA DE LA SOUFFEL RUE DES TUILERIES, 67460 SOUFFELWEYERSHEIM - France et immatriculée sous le numéro RCS 318 208 667 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, WESSANG ELODIE TOILES INDUSTRIELLES DU RHIN - France.
La marque SUNDAY STORES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96646390.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TOILES INDUSTRIELLES DU RHIN (S.A.) - ZA DE LA SOUFFEL RUE DES TUILERIES, 67460 SOUFFELWEYERSHEIM - France - SIREN 318208667
WESSANG ELODIE TOILES INDUSTRIELLES DU RHIN - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-13
Publication - Publication le 22 nov. 1996 au BOPI 1996-47
Stores d'extérieurs métalliques Stores d'extérieurs ni métalliques ni en matières textiles Stores d'intérieur à lamelles Stores en matières textiles Produits textiles, à savoir tissus utilisables pour les stores
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
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